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Ci-dessous, vous pouvez visualiser directement le procès-verbal du dernier conseil municipal. Bonne lecture.
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 07 MARS 2019
Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi sept mars deux mille dix-neuf à vingt heures, après avoir été régulièrement convoqué en date du 01/03/2019 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHARLES Matthieu, Maire.
Etaient présents : MME Vézinet, MM Charles, Pagès, Arnaud, Girod, Lamothe, Léonard
Absents Excusés : MME Faral (excusée), MM Brousse (pouvoir à M Arnaud), Cambuzat (pouvoir à M Pagès)
Secrétaire de séance : Chantal Vézinet
1 - Procès-verbal du 05/02/2019
M le Maire propose à chacun de lire le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 février dernier. Approuvé par les membres présents à cette séance.
2 - Compte administratif et compte de gestion
Commune
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le compte administratif pour l'exercice 2018 concernant le budget principal. Ce document, dont un exemplaire a été remis à chacun des conseillers municipaux, se présente comme suit :
Fonctionnement
- Dépenses réalisées 148 688.99 €
- Recettes réalisées 198 183.01 €
- Solde d'exécution 49 494.02 €
- Solde résultat 2017 0.00 €
- Résultat cumulé 49 494.02 €
Investissement
- Dépenses réalisées 4 323.54 €
- Recettes réalisés 130 752.18 €
- Solde d'exécution 126 468.64 €
- Solde résultat 2017 19 964.11 €
- Résultat cumulé 146 392.75 €
Résultat de clôture de l'exercice 2018
- Fonctionnement 49 494.02 €
- Investissement 146 392.75 €
- Total des sections 195 886.77 €
Reste à réaliser
- Dépenses investissement 0.00 €
- Recettes investissement 27 991.20 €
M Christian PAGES, désigné Président de séance, soumet à l'approbation du conseil municipal le compte administratif 2018 présenté par Monsieur le Maire. Monsieur le Maire quitte la salle. Après avoir constaté le résultat de clôture 2018, le conseil municipal (vote pour 05, contre 00, abstentions 03) approuve le compte administratif 2018 du budget communal.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le compte de gestion 2018 établi par le comptable du trésor de Gramat. Le résultat de clôture de l'exercice 2018 s'élève à 195 886.77 € et coïncide avec le résultat dégagé par le compte administratif 2018. Après en avoir délibéré, le conseil municipal (vote pour 06, contre 00, abstentions 03) approuve le compte de gestion de l'exercice 2018 du budget communal.
Assainissement
Monsieur le Président présente au conseil municipal le compte administratif pour l'exercice 2018 concernant le budget assainissement. Ce document, dont un exemplaire a été remis à chacun des conseillers municipaux, se présente comme suit :
Fonctionnement
- Dépenses réalisées 11 419.67 €
- Recettes réalisées 8 836.29 €
- Solde d'exécution - 2 583.38 €
- Solde résultat 2017 10 934.95 €
- Résultat cumule 8 351.57 €
Investissement
- Dépenses réalisées 4 188.79 €
- Recettes réalisés 3 868.00 €
- Solde d'exécution - 320.79 €
- Solde résultat 2016 5 414.89 €
- Résultat cumule 5 094.10 €
Résultat de clôture de l'exercice 2018
- Fonctionnement 8 351.57 €
- Investissement 5 094.10 €
- Total des sections 13 445.67 €
Reste à réaliser
- Dépenses investissement 0.00 €
- Recettes investissement 0.00 €
- Besoin de financement 0.00 €
M Christian PAGES, désigné Président de séance, soumet à l'approbation du conseil municipal le compte administratif 2018 présenté par Monsieur le Président. Monsieur le Président quitte la salle. Après avoir constaté le résultat de clôture 2018, le conseil municipal (vote pour 05, contre 00, abstentions 03) approuve le compte administratif 2018 du budget assainissement.
Monsieur le Président présente au conseil municipal le compte de gestion 2018 établi par le comptable du trésor de Gramat. Le résultat de clôture de l'exercice 2018 s'élève à 13 445.67 € et coïncide avec le résultat dégagé par le compte administratif 2018. Après en avoir délibéré, le conseil municipal (vote pour 06, contre 00, abstentions 03) approuve le compte de gestion de l'exercice 2018 du budget assainissement.
Lotissement
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le compte administratif pour l'exercice 2018 concernant le budget lotissement qui n'a fait l'objet d'aucune écriture en 2018.
M Christian Pagès, désigné Président de séance, soumet à l'approbation du conseil municipal le compte administratif 2018 présenté par Monsieur le Maire. Monsieur le Maire quitte la salle. Après avoir constaté le résultat de clôture 2018, le conseil municipal (vote pour 05, contre 00, abstentions 03) approuve le compte administratif 2018 du budget lotissement
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le compte de gestion 2018 établi par le comptable du trésor de Gramat. Le résultat de clôture de l'exercice 2018 s'élève à 0.00 € et coïncide avec le résultat dégagé par le compte administratif 2018. Après en avoir délibéré, le conseil municipal (vote pour 06, contre 00, abstentions 03) approuve le compte de gestion de l'exercice 2018 du budget lotissement.
3 - Affectation résultat
Commune
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice et constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 49 494.02 €, le conseil municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement (07 voix pour, 02 abstentions) :
Résultat de fonctionnement
- Résultat de l'exercice + 49 494.02 €
- Résultats antérieurs reportés 0.00 €
- Résultat à affecter + 49 494.02 €
Solde d'exécution d'investissement +146 392.75 €
Solde des restes à réaliser d'investissement 27 991.20 €
Besoin de financement 0.00 €
Affectation en réserves R 1068 en investissement 49 494.02 €
Report en fonctionnement R 002 0.00 €
Assainissement
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice et constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 8 351.57 €, le conseil municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement (07 voix pour, 02 abstentions) :
Résultat de fonctionnement
- Résultat de l'exercice - 2 583.38 €
- Résultats antérieurs reportés 10 934.95 €
- Résultat à affecter + 8 351.57 €
Solde d'exécution d'investissement + 5 094.10 €
Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €
Besoin de financement 0.00 €
Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €
Report en fonctionnement R 002 8 351.57 €
4 - Location foyer rural
Association danse : Mme Mespoulet, trésorière, présente l'association et le bilan 2018/2019 qui compte 42 adhérents en 2019. Actuellement, ils occupent l'école Louis Mazet qui ne leur convient pas car la salle est partagée avec d'autres associations et cela perturbe le bon déroulement des cours. Il reste 15 cours jusqu'à fin juin. Monsieur le Maire leur propose un tarif de 50€/cours pour occuper le foyer rural de Bio mais cela ne leur convient pas.
Association La Talvère Clayrac : présentation de leur association et de leurs projets d'animations culturelles (conférences, bals, animations diverses). L'association sollicite le foyer rural de Bio : Monsieur le Maire propose par année civile la gratuité de la 1ère manifestation puis pour les manifestations à venir (50% du tarif appliqué aux associations extérieures à la commune soit 57.50 € (115/2 tarif associations pour réunions) et 87.50 € (165/2 tarifs associations avec repas).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal (09 voix pour) approuve les tarifs ci-dessus qui seront appliqués à l'association " La Talvère " pour toute manifestation organisée au foyer rural de Bio et ce, par année civile.
5 - Débat national
M le Maire a été sollicité par Madame Caroline Mey-Fau, Conseillère Départementale pour organiser la 2nde partie du grand débat national, la 1ere partie ayant eu lieu à Thégra.
Les 3 thématiques les plus populaires seront abordées : transition éco et écologie, services publics en milieu et les institutions.
Ce débat se déroulera le samedi 9 mars à 16 heures à Bio foyer rural.
Une collation sera proposée durant cette manifestation.
M Louff a été sollicité pour être modérateur de ce débat. Il demande une rétribution d'un montant total de 500 € qui pourrait être pris éventuellement en charge par l'Etat mais la commune, dans un 1er temps prendra à sa charge 300 €.
6 - Achat garage
M et Mme Beynat propose un échange de l'ensemble du terrain avec une portion du terrain situé à côté de la statue de la Ste Vierge ou l'achat du garage uniquement pour un montant 9 000 € : refus total de leurs 2 propositions.
Une contre-proposition du conseil municipal leur sera faite : location pour 150 €/an ou achat garage et terrain pour 12 000 €, ou achat garage seul ou abandon projet.
7 - Amendes de police
Monsieur le maire informe le conseil municipal du courrier du conseil départemental du Lot en date du 24 janvier dernier informant que l'ensemble des communes du Lot dont la population est inférieure à 10 000 habitants sont concernées au titre des recettes procurées par le produit des amendes de police, dotation 2018 attribuée pour l'année 2019.
Il fait part du dossier concernant l'aménagement de la place de l'église de Bio. Le coût de ces travaux a été estimée à 140 778 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal (09 voix pour) sollicite le conseil départemental du Lot pour une subvention dans le cadre des amendes de police, dotation 2018 attribuée pour l'année 2019 et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
8 - Enfouissement des réseaux
Monsieur Jacques Girod présente le projet et le plan de dissimulation des réseaux du secteur de Bégot. Il conviendrait aussi de prévoir le remplacement des luminaires ou le changement des ampoules LED sur toute la traversée du village (en panne). Un rajout de 2 éclairages supplémentaires côté des Barthes serait à prévoir. Vote pour 9
9 : Chambre des Métiers
Monsieur le Maire fait part du courrier de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Lot nous sollicitant pour une participation financière de 240 € correspondant à 3 apprentis résidant dans la commune de Bio.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, (09 voix pour) décide d'attribuer à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Lot une participation de 240 €, et autorise Monsieur le Maire à effectuer le paiement correspondant. (pour info, un n'habiterai plus la commune mais prise en charge tout de même)
10 - Ste Hélène
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l'Ecole Sainte-Hélène sollicitant la commune pour une participation financière. 10 enfants de la commune sont scolarisés en maternelle (3) et primaire (7).
Il propose au conseil municipal d'apporter un soutien financier de 200 € par élève scolarisé soit 2 000 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal (09 voix pour) décide de verser la somme de 2 000 € à l'école de Sainte-Hélène et autorise Monsieur le Maire à effectuer le paiement correspondant.
11 - RIFSEEP
Le Maire propose à l'assemblée délibérante d'instaurer le RIFSEEP et d'en déterminer les critères d'attribution. Ce nouveau régime se substitue à l'ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante (9 voix pour) décide d'instaurer un régime indemnitaire tenant compte fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus, d'autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l'IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus, que la présente délibération abroge toutes les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire et de prévoir et d'inscrire les crédits correspondants au budget.
12 - Avancement de grade
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la possibilité d'avancement de grade de l'adjoint technique et de l'adjoint administratif établie par le Centre de Gestion. Il est donc proposé à l'assemblée la création des emplois suivants :
- adjoint technique principal 2° classe à temps non complet à raison de 25,31 heures hebdomadaire à compter du 1er avril 2019,
- adjoint administratif principal 1° classe à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaire à compter du 1er avril 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal (9 voix pour) adopte la proposition du Maire, modifie ainsi le tableau des emplois dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
13 - Ciné Belle Etoile
Il est proposé au conseil municipal de candidater pour la programmation d'une séance plein air pour l'année 2019 et de proposer un choix de 3 films. Ont été retenus : des abeilles et des hommes, l'école buissonnière et le vieux qui ne souhaitait pas fêter son anniversaire.
Questions diverses
Marché d'été : toilettes sèches, éclairage du site, par l'achat d'une guirlande ou l'installation de projecteurs, ce dernier point semble retient l'attention du conseil et sera budgété.
Devis Landes : aménagement de la mairie (fleurissement, rampe accès toilettes publiques pour les PMR)
Travaux en régie à prévoir pour l'aménagement des sanitaires (un seul accessible au PMR)
Association rugby : accord pour le prêt du barnum (vérifier l'ancrage au sol afin qu'il ne " décolle " pas)
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